Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE CONDITIONS D'UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS JURIDIQUES.

1. APERÇU GÉNÉRAL

Le présent contrat de conditions d'utilisation (le « Contrat ») est conclu entre UAB Walk15, dont l'adresse officielle est Islandijos g. 6, LT-01401 Vilnius, Lituanie (la « Société »), et vous, et prend effet à la date de votre utilisation du site web https://walk15.app/ et / ou à la date à laquelle vous créez un compte sur l'application mobile #walk15 (« Walk15 ») ou à la date de l'acceptation électronique.

Le présent Contrat définit les conditions générales de votre utilisation de https://walk15.app/, de l'application mobile #walk15 ainsi que des produits et/ou services achetés, consultés ou dont vous commencez l'utilisation via Walk15, y compris la possibilité de faire des dons à des organisations au moyen de défis (les « Services »). Que vous naviguiez simplement ou que vous utilisiez #walk15, votre utilisation de Walk15 et votre acceptation électronique du présent Contrat signifient que vous avez lu, compris et reconnu le présent Contrat et notre Politique de confidentialité, et que vous acceptez d'y être lié. Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent la Société. Les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » désignent toute personne physique ou morale qui accepte le présent Contrat, utilise Walk15, a accès aux Services ou les utilise. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être réputée conférer des droits ou avantages à des tiers.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, modifier le présent Contrat, ainsi que les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur Walk15. Votre utilisation de Walk15 ou des Services après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation du Contrat dans sa dernière version révisée.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DANS SA DERNIÈRE VERSION RÉVISÉE, N'UTILISEZ PAS (OU CESSEZ D'UTILISER) WALK15 OU LES SERVICES.

2. ADMISSIBILITÉ

En utilisant Walk15 ou les Services et / ou en créant un compte sur l'application mobile #walk15, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne à qui la législation de la Lituanie ou de toute autre juridiction applicable interdit de recevoir les Services.

Si vous concluez le présent Contrat au nom d'une société ou de toute entité d'entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal d'engager cette entité aux conditions du présent Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » désignent cette entité. Si, après votre acceptation électronique du présent Contrat, la Société constate que vous n'avez pas le pouvoir légal d'engager cette entité, vous serez personnellement responsable des obligations prévues par le présent Contrat.

3. RÈGLES DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

En utilisant Walk15, vous reconnaissez et acceptez que :

Votre utilisation de Walk15, y compris tout contenu que vous soumettez, respectera le présent Contrat ainsi que l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
Lorsque vous utilisez les services fournis, vous êtes responsable de votre propre sécurité et devez prendre toutes les mesures possibles pour protéger l'environnement et les biens d'autrui. Vous êtes responsable de tout dommage que vous causez à des tiers en utilisant Walk15 ;
Toutes les promotions et/ou offres proposées dans le « Step wallet » relèvent de la responsabilité du tiers qui propose l'offre et/ou la promotion concernée (le prestataire de services concerné) ;
Toutes les campagnes de collecte de fonds auxquelles vous pouvez faire un don au moyen de défis relèvent de la responsabilité de l'organisation qui reçoit les dons, comme indiqué à la section 4 (Dons) ;

Vous n'utiliserez pas Walk15 d'une manière qui :

Est illégale, ou promeut ou encourage une activité illégale ;
Promeut, encourage ou implique la pédopornographie ou l'exploitation d'enfants ;
Promeut, encourage ou implique le terrorisme, la violence envers des personnes, des animaux ou des biens ;
Promeut, encourage ou implique tout spam ou autre envoi massif de courriers électroniques non sollicités, ou le piratage informatique ou le cassage de réseaux ou de systèmes informatiques ;
Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
Viole les droits à la vie privée ou à l'image d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou enfreint toute obligation de confidentialité que vous devez à un autre Utilisateur ou à toute autre personne ou entité ;
Perturbe le fonctionnement de Walk15 ;
Contient ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie, programmes de minage de cryptomonnaies ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour, ou capable de, consommer de nombreuses ressources, perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ;
peut utiliser Walk15 ou tout contenu figurant sur Walk15 à des fins commerciales sans notre consentement écrit ;
peut offenser ou nuire à d'autres utilisateurs ;

Vous ne devez pas :

copier ou distribuer, sur quelque support que ce soit, toute partie de Walk15, sauf autorisation expresse de la Société,
modifier ou altérer toute partie de Walk15 ou de ses technologies connexes,
accéder au Contenu de la Société (tel que défini ci-dessous) ou au Contenu de l'Utilisateur par une technologie ou un moyen autre que Walk15 lui-même ;
commettre et / ou entreprendre toute autre action pouvant constituer une fraude (falsification de pas, communication d'informations que vous savez fausses, utilisation d'un moyen de paiement que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, etc.) ;

4. DONS

4.1 Fonctionnalité de don. Certains défis de l'application #walk15 vous permettent de faire un don volontaire à l'organisation désignée sur la page du défi (le « Bénéficiaire »). Les dons sont effectués en euros, pour le montant que vous choisissez, et uniquement si vous appuyez sur le bouton de don et effectuez le paiement.

4.2 Nature d'un don. Un don est un acte de libéralité volontaire en faveur du Bénéficiaire. Il ne constitue pas l'achat de biens, de services, de contenus numériques ou d'un quelconque avantage de la part de Walk15 ou du Bénéficiaire, et ne vous donne droit à aucune récompense, aucun avantage de classement ni aucune autre contrepartie dans l'application.

4.3 Notre rôle et la responsabilité du Bénéficiaire. Walk15 fournit la plateforme technique et collecte les dons pour le compte du Bénéficiaire par l'intermédiaire de son prestataire de services de paiement, puis les lui transfère, déduction faite des frais de plateforme. Walk15 n'est pas l'organisateur de la campagne de collecte de fonds et n'est pas le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire est seul responsable du contenu et de l'exactitude de sa campagne, de l'utilisation des fonds qu'il reçoit et de ses propres obligations juridiques et fiscales. Walk15 ne vérifie pas toutes les informations fournies par les Bénéficiaires et ne garantit pas l'usage qu'ils feront des dons. Walk15 peut suspendre ou supprimer une campagne à tout moment si elle a des motifs raisonnables de croire que la campagne ou le Bénéficiaire enfreint la loi, les présentes Conditions ou son contrat avec Walk15. Le Bénéficiaire n'est pas partie au présent Contrat.

4.4 Traitement des paiements par Mollie. Les paiements des dons sont traités par Mollie B.V., Keizersgracht 121, 1015 CJ Amsterdam, Pays-Bas (« Mollie »), un établissement de monnaie électronique agréé par De Nederlandsche Bank, au moyen des modes de paiement proposés lors du paiement. Lorsque vous faites un don, vous quittez l'application #walk15 et saisissez vos données de paiement sur la page de paiement exploitée par Mollie ; Walk15 ne voit ni ne conserve les données de votre carte ou de votre compte bancaire. Le paiement peut apparaître sur votre relevé de carte ou de compte bancaire sous la dénomination commerciale de Walk15 et/ou avec une référence à Mollie. Les conditions de Mollie sont disponibles à l'adresse https://www.mollie.com/legal et sa déclaration de confidentialité à l'adresse https://www.mollie.com/legal/privacy.

Les questions suivantes sont traitées par Mollie conformément à ses propres conditions et à sa propre déclaration de confidentialité, et non par Walk15 :

le fonctionnement de la page de paiement de Mollie et le traitement de votre paiement ;
le contrôle antifraude et l'authentification des paiements de Mollie (tels que 3D Secure), ainsi que toute décision de Mollie de refuser, de bloquer ou d'annuler un paiement, y compris les décisions prises par des moyens automatisés ;
le traitement par Mollie de vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement indépendant. Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données concernant ce traitement directement auprès de Mollie à l'adresse [email protected], ou contacter le délégué à la protection des données de Mollie à l'adresse [email protected].

Votre moyen de paiement (carte, compte bancaire, PayPal ou autre) est régi par les conditions de son fournisseur. Les questions relatives à votre compte auprès de ce fournisseur, à ses frais ou à la contestation d'un paiement (rétrofacturation) doivent être adressées à votre fournisseur. Des informations sur les raisons pour lesquelles Mollie peut apparaître sur votre relevé bancaire ou de carte sont disponibles à l'adresse https://www.mollie.com/consumers.

Walk15 n'est pas responsable des actes, omissions, décisions, pannes, retards ou erreurs de Mollie, des banques, des réseaux de cartes ou d'autres prestataires de paiement, ni du traitement par Mollie de données à caractère personnel à ses propres fins. Pour traiter votre paiement, des données à caractère personnel vous concernant sont partagées avec Mollie, comme décrit à la section 2.5 de la Politique de confidentialité de l'application Walk15 ; en faisant un don, vous consentez à ce partage dans la mesure où un consentement est requis. Les questions relatives au don lui-même (le montant, le Bénéficiaire, les frais de plateforme ou un remboursement en vertu de la section 4.7) doivent être adressées à Walk15 à l'adresse [email protected].

4.5 Montant, devise et frais de plateforme. Le montant que vous sélectionnez est le montant que vous payez ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement. Walk15 déduit des frais de plateforme de 8 % de chaque don, qui couvrent les frais de traitement des paiements et le fonctionnement de la fonctionnalité de don. Le montant restant est transféré au Bénéficiaire. Les frais de plateforme applicables vous sont indiqués avant que vous ne payiez ; Walk15 peut modifier ces frais pour les dons futurs. Les dons sont débités en euros ; tout frais de conversion de devise ou autres frais appliqués par votre banque ou l'émetteur de votre carte sont à votre charge.

4.6 Transfert au Bénéficiaire. Walk15 transfère les fonds donnés, déduction faite des frais de plateforme, au Bénéficiaire après la fin du défi et une fois que les fonds ont été réglés à Walk15 par Mollie. Walk15 peut retarder ou retenir un transfert, en tout ou en partie, aussi longtemps que raisonnablement nécessaire si Mollie bloque, met en réserve ou annule les fonds, pendant qu'une fraude présumée, une rétrofacturation, une réclamation ou une exigence légale fait l'objet d'une enquête, ou si le Bénéficiaire enfreint son contrat avec Walk15 ou la législation applicable.

4.7 Rétractation et remboursements. Un don étant une libéralité et étant exécuté immédiatement, dans la mesure où un droit légal de rétractation s'applique, vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez que le droit de rétractation prend fin une fois le don effectué. Les dons ne sont pas remboursables. Les exceptions sont : un double paiement, un paiement non autorisé, une erreur technique imputable à Walk15 ou à son prestataire de services de paiement, et un défi annulé (voir la section 4.9). Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected] dans les 30 jours suivant le paiement, en indiquant la date et le montant du paiement. Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d'origine par l'intermédiaire de Mollie.

4.8 Rétrofacturations. Si vous estimez qu'un don a été effectué par erreur ou sans votre autorisation, veuillez contacter [email protected] avant de contester le paiement auprès de votre banque. Si un paiement est annulé (rétrofacturation), Walk15 peut déduire le montant annulé et tous les frais connexes du montant à verser au Bénéficiaire. Si vous initiez une rétrofacturation sans motif valable, Walk15 peut suspendre votre utilisation de la fonctionnalité de don ou votre compte et, dans la mesure permise par la loi, recouvrer les frais engagés.

4.9 Défis annulés et Bénéficiaires indisponibles. Si un défi est annulé avant sa fin, ou si le Bénéficiaire ne peut pas recevoir les fonds, Walk15 peut rembourser les dons concernés sur le moyen de paiement d'origine.

4.10 Vos confirmations. En faisant un don, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez choisi et que les fonds vous appartiennent légitimement. Mollie indique qu'elle n'a pas l'intention de collecter des données à caractère personnel de mineurs ; si vous avez moins de 18 ans, le don doit être effectué par votre parent ou tuteur légal.

4.11 Prévention de la fraude et conformité légale. Walk15 peut refuser, limiter, suspendre ou annuler un don, fixer des limites aux montants des dons, ou vous demander des informations si elle soupçonne une fraude, un blanchiment d'argent, une utilisation abusive d'un moyen de paiement ou une violation de la loi ou des présentes Conditions. Walk15 peut partager les informations pertinentes avec Mollie, les banques, les réseaux de cartes et les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour traiter, examiner ou contester un paiement ou lorsque la loi l'exige.

4.12 Reçus et impôts. Walk15 ne délivre pas de reçus fiscaux pour les dons. Le Bénéficiaire peut le faire s'il le souhaite ou s'il y est tenu. Vous êtes responsable du traitement fiscal de votre don.

4.13 Responsabilité relative aux dons. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Walk15 envers vous en lien avec un don est limitée au montant de ce don, et Walk15 n'est pas responsable des actes ou omissions du Bénéficiaire (y compris son utilisation des fonds), de Mollie, des banques ou des réseaux de cartes, ni des retards échappant à son contrôle raisonnable. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou vos droits impératifs en tant que consommateur.

4.14 Réclamations et nos coordonnées. Les dons sont collectés par UAB Walk15, code de société 305208218, Islandijos g. 6, LT-01401 Vilnius, Lituanie. Si vous avez une réclamation concernant un don, contactez [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 14 jours. Les réclamations concernant l'utilisation des fonds par un Bénéficiaire, ou le contenu de sa campagne, doivent être adressées au Bénéficiaire.

5. CONTENU DES AUTRES UTILISATEURS

Bien que la Société se réserve le droit d'examiner et de supprimer toute information relative à l'Utilisateur fournie par celui-ci qui enfreint le présent Contrat, ce contenu relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui le publie, et la Société ne peut garantir que tout le contenu sera conforme au présent Contrat. Si vous voyez sur Walk15 un contenu qui enfreint le présent Contrat, veuillez le signaler en nous contactant à l'adresse [email protected].

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Outre les règles générales ci-dessus, les dispositions de la présente Section s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu de la Société publié sur Walk15. Le Contenu de la Société sur Walk15, y compris, sans s'y limiter, les textes, logiciels, scripts, codes sources, API, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos et fonctionnalités interactives ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (le « Contenu »), appartiennent à UAB Walk15 ou à des personnes associées à UAB Walk15, ou sont concédés sous licence à ces dernières à perpétuité, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu vous est fourni « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts » à titre d'information et pour un usage personnel et non commercial uniquement, et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable exprès de la Société. Le présent Contrat n'accorde aucun droit ni aucune licence au titre d'un droit d'auteur, d'une marque ou de tout autre droit de propriété.

Walk15 peut également contenir de la propriété intellectuelle de tiers, c'est-à-dire des marques, des noms de domaine, etc. La Société précise qu'elle utilise cette propriété intellectuelle pour des motifs légitimes.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Walk15 peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société, y compris la page de paiement de notre prestataire de services de paiement. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux conditions générales, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En outre, la Société ne censure ni ne modifie le contenu des sites web tiers. En utilisant Walk15, vous dégagez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers. En conséquence, la Société vous encourage à être attentif lorsque vous quittez Walk15 et à consulter les conditions générales, les politiques de confidentialité et les autres documents applicables de chacun des autres sites web que vous visitez.

8. EXCLUSION DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de Walk15 se fait à vos propres risques et que Walk15 est fourni « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ». La Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie concernant (i) l'exactitude, l'exhaustivité ou le contenu de Walk15, (ii) l'exactitude, l'exhaustivité ou le contenu de tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, et/ou (iii) les services disponibles sur Walk15 ou sur tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, et la Société n'assume aucune responsabilité à cet égard.

En outre, vous reconnaissez et acceptez expressément qu'aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, fourni par la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, et par des prestataires de services tiers ne (i) constituera un conseil juridique ou financier ni ne (ii) créera de garantie de quelque nature que ce soit à l'égard de Walk15 ou des services disponibles sur Walk15, et que les utilisateurs ne doivent pas se fier à de telles informations ou à de tels conseils.

L'exclusion de déclarations et de garanties qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi et reste en vigueur après toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation de Walk15 ou des Services disponibles sur Walk15.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tous les prestataires de services tiers ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris tout dommage pouvant résulter (i) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du contenu de Walk15, (ii) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du contenu de tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, (iii) des Services disponibles sur Walk15 ou sur tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, (iv) de tout dommage corporel ou matériel de quelque nature que ce soit, (v) du comportement de tiers de quelque nature que ce soit, (vi) de toute interruption ou cessation des Services à destination ou en provenance de Walk15 ou de tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, (vii) de tout virus, ver, bogue, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis à destination ou en provenance de Walk15 ou de tout site web lié (par des hyperliens, des bannières publicitaires ou autrement) à Walk15, (viii) de tout contenu d'utilisateur ou contenu diffamatoire, harcelant, injurieux, nuisible aux mineurs ou à toute catégorie protégée, pornographique, « classé X », obscène ou autrement répréhensible, et/ou (ix) de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de votre utilisation de Walk15 ou des services disponibles sur Walk15, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil ou de toute autre théorie juridique ou d'équité, et que la Société ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages.

En outre, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute action découlant de Walk15 ou des Services disponibles sur Walk15, ou s'y rapportant, doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance du droit d'action, faute de quoi cette action sera définitivement forclose.

La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi et reste en vigueur après toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation de Walk15 ou des Services disponibles sur Walk15.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'égard de toutes réclamations, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de toute nature (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) imposés à la Société ou subis par elle, directement ou indirectement, découlant (i) de votre utilisation de Walk15 et de votre accès à celui-ci ; (ii) de votre violation de toute disposition du présent Contrat ou des politiques ou accords qui y sont incorporés ; et/ou (iii) de votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété. Les obligations d'indemnisation prévues par la présente section restent en vigueur après toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation de Walk15 ou des Services disponibles sur Walk15.

11. TRANSFERT DE DONNÉES

Si vous visitez Walk15 depuis l'extérieur de l'Union européenne, vos communications avec nous peuvent entraîner un transfert d'informations au-delà des frontières internationales. En visitant Walk15 et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à de tels transferts.

12. DISPONIBILITÉ DE WALK15

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et de nos politiques, nous nous efforcerons, par des moyens commercialement raisonnables, de fournir Walk15 en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que Walk15 puisse, de temps à autre, être inaccessible pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une maintenance périodique, des réparations ou des remplacements que nous effectuons de temps à autre, ou d'autres causes échappant à notre contrôle, y compris, sans s'y limiter, l'interruption ou la défaillance de liaisons de télécommunication ou de transmission numérique ou d'autres défaillances.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité continue ou ininterrompue de Walk15 et que nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre partie à ce sujet.

13. SERVICES INTERROMPUS

La Société se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir l'un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Bien que la Société déploie de grands efforts pour maximiser la durée de vie de tous ses Services, il arrive qu'un Service que nous proposons soit interrompu. Dans ce cas, ce produit ou service ne sera plus pris en charge par la Société. La Société ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l'un quelconque des Services que nous pouvons offrir ou dont nous facilitons l'accès. Cela ne limite pas vos droits en vertu des sections 4.7 et 4.9 (remboursements et défis annulés).

14. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être réputée conférer des droits ou avantages à des tiers.

15. CONFORMITÉ AUX LOIS LOCALES

La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie selon laquelle le contenu disponible sur Walk15 serait approprié dans tous les pays ou toutes les juridictions, et l'accès à Walk15 depuis des pays ou des juridictions où son contenu est illégal est interdit. Les Utilisateurs qui choisissent d'accéder à Walk15 sont responsables du respect de l'ensemble des lois, règles et réglementations locales.

16. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou s'y rapportant, ou se rapportant à son objet ou à sa formation, sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Lituanie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux de la République de Lituanie ont compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou se rapportant à son objet ou à sa formation.

18. TITRES ET INTITULÉS

Les titres et intitulés du présent Contrat sont fournis uniquement par commodité et pour faciliter la consultation, et ne sauraient en aucun cas être utilisés pour construire ou interpréter l'accord des parties autrement que tel qu'il y est énoncé.

19. DIVISIBILITÉ

Chaque engagement et chaque accord du présent Contrat doit être considéré, à toutes fins, comme un engagement ou un accord distinct et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie de disposition) du présent Contrat est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions (ou parties de dispositions) du présent Contrat n'en seront pas affectées et seront réputées valables et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.

20. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l'adresse suivante :

UAB Walk15

Islandijos g. 6, LT-01401 Vilnius

Lituanie

[email protected]

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